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SCEA PINEAU

Active
Siren329 507 966Société civile79310 VouhéCréée le 18 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 507 966, SCEA PINEAU est une société civile créée le 18 avril 1984. Son siège social est situé Ld la Martiniere, 79310 Vouhé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. PAULINE PINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PINEAU

Dénomination
SCEA PINEAU
SIREN
329 507 966
SIRET (siège)
329 507 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14329507966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 507 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
82 050 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 avril 1984
Siège social
LD LA MARTINIERE , 79310, Vouhé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PINEAU

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA PINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PINEAU

PP

PAULINE PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1984) · 42 ans

EG

Edouard GOUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

AP

Andrea Michèle Françoise PINEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 1984 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79310 VouhéSiègeActif

    329 507 966 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA PINEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA PINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PINEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PINEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEAU Pauline, Yvette, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUDEAU Edouard, Joaquim

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-01-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1984

Questions fréquentes sur SCEA PINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA PINEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA PINEAU est 329 507 966. Le SIRET de son siège social est 329 507 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14329507966.

Qui dirige SCEA PINEAU ?

SCEA PINEAU est dirigée par PAULINE PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PINEAU ?

Le siège social de SCEA PINEAU est situé Ld la Martiniere, 79310 Vouhé.

SCEA PINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PINEAU.

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