SCEA PINET
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA PINET est une société civile immatriculée le 5 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 141 323. Son siège social est situé Les Landes, 86200 Loudun. SCEA PINET relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). CAROLINE PINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PINET
INSEE- Dénomination
- SCEA PINET
- SIREN
- 952 141 323
- SIRET (siège)
- 952 141 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88952141323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 141 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- LES LANDES, 86200, LOUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA PINET
activité agricole
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INSEEÉtablissements de SCEA PINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 LOUDUNSiègeActif
952 141 323 00016 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SCEA PINET
INPIConformité de SCEA PINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PINET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-13.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-13.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.710
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 20-80.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-12.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-22.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur SCEA PINET
Quel est le numéro SIREN de SCEA PINET ?
Le numéro SIREN de SCEA PINET est 952 141 323. Le SIRET de son siège social est 952 141 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88952141323.
Qui dirige SCEA PINET ?
SCEA PINET est dirigée par CAROLINE PINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PINET ?
Le siège social de SCEA PINET est situé Les Landes, 86200 Loudun.
SCEA PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PINET.
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