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SCEA PINOT

Active
Siren422 293 704Société civile03800 LE MAYET D'ECOLECréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCEA PINOT est une société civile immatriculée le 25 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 293 704. Son siège social est situé 138 Rte N 9, 03800 Le Mayet d'Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CHRISTIAN PINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PINOT

Dénomination
SCEA PINOT
SIREN
422 293 704
SIRET (siège)
422 293 704 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14422293704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 293 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
206 850 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 mars 1999
Siège social
138 RTE N 9 , 03800, LE MAYET D'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PINOT

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30/12/1988 POLYCULTURE BOVINS SUR 130HA

Finances de SCEA PINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PINOT

CP

CHRISTIAN PINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

PP

PATRICK PINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA PINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 LE MAYET D'ECOLESiègeActif

    422 293 704 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PINOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PINOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA PINOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PINOT ?

Le numéro SIREN de SCEA PINOT est 422 293 704. Le SIRET de son siège social est 422 293 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422293704.

Qui dirige SCEA PINOT ?

SCEA PINOT est dirigée par CHRISTIAN PINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PINOT ?

Le siège social de SCEA PINOT est situé 138 Rte N 9, 03800 Le Mayet d'Ecole.

SCEA PINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PINOT.

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