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SCEA PINOTTE

Active
Siren951 496 991Société civile40210 CommensacqCréée le 18 avril 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 496 991, SCEA PINOTTE est une société civile créée le 18 avril 2023. Elle est domiciliée 201 CHE de Pouchiou, 40210 Commensacq. SCEA PINOTTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Céline POUYSEGUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PINOTTE

Dénomination
SCEA PINOTTE
SIREN
951 496 991
SIRET (siège)
951 496 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11951496991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 496 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 2023
Siège social
201 CHE de Pouchiou, 40210, Commensacq
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PINOTTE

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

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Finances de SCEA PINOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PINOTTE

CP

Céline POUYSEGUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

S

SARL DE LA PEYRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

S

SARL DE PICHOULATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

E

EURL LARTIGUE JEROME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA PINOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40210 CommensacqSiègeActif

    951 496 991 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PINOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Conformité de SCEA PINOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PINOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PINOTTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00218

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PINOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA PINOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PINOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA PINOTTE est 951 496 991. Le SIRET de son siège social est 951 496 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951496991.

Qui dirige SCEA PINOTTE ?

SCEA PINOTTE est dirigée par Céline POUYSEGUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PINOTTE ?

Le siège social de SCEA PINOTTE est situé 201 CHE de Pouchiou, 40210 Commensacq.

SCEA PINOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PINOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PINOTTE.