SCEA PINOTTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 496 991, SCEA PINOTTE est une société civile créée le 18 avril 2023. Elle est domiciliée 201 CHE de Pouchiou, 40210 Commensacq. SCEA PINOTTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Céline POUYSEGUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PINOTTE
INSEE- Dénomination
- SCEA PINOTTE
- SIREN
- 951 496 991
- SIRET (siège)
- 951 496 991 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11951496991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 496 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 201 CHE de Pouchiou, 40210, Commensacq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA PINOTTE
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
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Finances de SCEA PINOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PINOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
SARL DE LA PEYRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
SARL DE PICHOULATE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
EURL LARTIGUE JEROME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA PINOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40210 CommensacqSiègeActif
951 496 991 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PINOTTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PINOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PINOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PINOTTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PINOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA PINOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PINOTTE ?
Le numéro SIREN de SCEA PINOTTE est 951 496 991. Le SIRET de son siège social est 951 496 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951496991.
Qui dirige SCEA PINOTTE ?
SCEA PINOTTE est dirigée par Céline POUYSEGUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PINOTTE ?
Le siège social de SCEA PINOTTE est situé 201 CHE de Pouchiou, 40210 Commensacq.
SCEA PINOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PINOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PINOTTE.
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