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SCEA PIROUX

Active
Siren404 962 912Société civile01560 LESCHEROUXCréée le 06 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA PIROUX est une société civile immatriculée le 6 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 962 912. Son siège social est situé 124 Imp de la Galette, 01560 Lescheroux. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par ANGELIQUE PIRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PIROUX

Dénomination
SCEA PIROUX
SIREN
404 962 912
SIRET (siège)
404 962 912 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26404962912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 962 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
06 mai 1996
Siège social
124 IMP DE LA GALETTE , 01560, LESCHEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PIROUX

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA PIROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PIROUX

AP

ANGELIQUE PIRAT

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2011

DP

DAVID PIROUX

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PIROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 LESCHEROUXSiègeActif

    404 962 912 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA PIROUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PIROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PIROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PIROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PIROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PIROUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00695

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00304

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00282

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00220

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00003

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00128

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00854

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02023

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/02956

    RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PIROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PIROUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : PIRAT Angélique Gérant(e) : PIROUX David

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur SCEA PIROUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA PIROUX ?

Le numéro SIREN de SCEA PIROUX est 404 962 912. Le SIRET de son siège social est 404 962 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404962912.

Qui dirige SCEA PIROUX ?

SCEA PIROUX est dirigée par ANGELIQUE PIRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PIROUX ?

Le siège social de SCEA PIROUX est situé 124 Imp de la Galette, 01560 Lescheroux.

SCEA PIROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PIROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PIROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PIROUX.

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