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SCEA PITELLE

Active
Siren539 577 213Société civile31160 MONTASTRUC-DE-SALIESCréée le 02 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA PITELLE est une société civile immatriculée le 2 février 2012 sous le numéro SIREN 539 577 213. Son siège social est situé Quatier de Lannes, 31160 Montastruc-de-Salies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par LAURENT BRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PITELLE

Dénomination
SCEA PITELLE
SIREN
539 577 213
SIRET (siège)
539 577 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16539577213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 577 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 février 2012
Siège social
QUATIER DE LANNES , 31160, MONTASTRUC-DE-SALIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PITELLE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA PITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PITELLE

EA

EMILIE ARNAUD

Autre

LB

LAURENT BRUN

Gérant

RP

ROMAIN PIQUE

Autre

Anciens dirigeants (3)

NP

n'est plus gérant PIQUE

FOS Christiane nom d'usage · de juillet 2012 à septembre 2021

DP

devient gérant PIQUE

ARNAUD Emilie nom d'usage · de octobre 2012 à mars 2017

CF

Christiane nom d'usage : PIQUE. Gérant : ARNAUD Emilie nom d'usage : PIQUE FOS

Gérant · de février 2012 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PITELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 MONTASTRUC-DE-SALIESSiègeActif

    539 577 213 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA PITELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PITELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PITELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRUN Laurent nom d'usage : BRUN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FOS Christiane nom d'usage : PIQUE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARNAUD Emilie nom d'usage : PIQUE devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARNAUD Emilie nom d'usage : PIQUE n'est plus gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur SCEA PITELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PITELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA PITELLE est 539 577 213. Le SIRET de son siège social est 539 577 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539577213.

Qui dirige SCEA PITELLE ?

SCEA PITELLE est dirigée par LAURENT BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PITELLE ?

Le siège social de SCEA PITELLE est situé Quatier de Lannes, 31160 Montastruc-de-Salies.

SCEA PITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PITELLE.

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