SCEA PIVARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 66,7 k€
SCEA PIVARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 180 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 CHE DE LA FROMAGERIE Montourtier, 53150 Montsurs. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEROME BARROCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA PIVARD
INSEE- Dénomination
- SCEA PIVARD
- SIREN
- 481 180 792
- SIRET (siège)
- 481 180 792 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28481180792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 180 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 66 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 mars 2005
- Siège social
- 145 CHE DE LA FROMAGERIE Montourtier, 53150, MONTSURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PIVARD
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés,achetés ou pris à bail par le groupement, et généralement toutes activités se rattachant à l'objet
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Finances de SCEA PIVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PIVARD
INSEEBODACCSC NAMAKAJEBA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PIVARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53150 MONTSURSSiègeActif
481 180 792 00022 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z
- 53150 MONTSURSFermé
481 180 792 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA PIVARD
INPIConformité de SCEA PIVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PIVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PIVARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025015718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 07 février 2019 · N° 17/02618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PIVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PIVARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : BARROCHE Jerome, Alain, Eugène ; Associé indéfiniment responsable : SC NAMAKAJEBA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-03-09 · Début d'activité : 2005-02-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2005
Questions fréquentes sur SCEA PIVARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA PIVARD ?
Le numéro SIREN de SCEA PIVARD est 481 180 792. Le SIRET de son siège social est 481 180 792 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28481180792.
Qui dirige SCEA PIVARD ?
SCEA PIVARD est dirigée par JEROME BARROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PIVARD ?
Le siège social de SCEA PIVARD est situé 145 CHE DE LA FROMAGERIE Montourtier, 53150 Montsurs.
SCEA PIVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PIVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PIVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PIVARD.
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