SCEA PIVARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 240 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 752 006, SCEA PIVARD est une société civile créée le 24 février 2012. Elle est domiciliée Le Chenay, 72260 Marolles-les-Braults. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PASCAL PIVARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA PIVARD
INSEE- Dénomination
- SCEA PIVARD
- SIREN
- 539 752 006
- SIRET (siège)
- 539 752 006 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13539752006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 752 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 février 2012
- Siège social
- LE CHENAY , 72260, MAROLLES-LES-BRAULTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PIVARD
Cultures et élevages associés
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Finances de SCEA PIVARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PIVARD
INSEEÉtablissements de SCEA PIVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72260 MAROLLES-LES-BRAULTSSiègeActif
539 752 006 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA PIVARD
INPIConformité de SCEA PIVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PIVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PIVARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025015718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 07 février 2019 · N° 17/02618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PIVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PIVARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2012
Questions fréquentes sur SCEA PIVARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA PIVARD ?
Le numéro SIREN de SCEA PIVARD est 539 752 006. Le SIRET de son siège social est 539 752 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539752006.
Qui dirige SCEA PIVARD ?
SCEA PIVARD est dirigée par PASCAL PIVARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA PIVARD ?
Le siège social de SCEA PIVARD est situé Le Chenay, 72260 Marolles-les-Braults.
SCEA PIVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PIVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PIVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PIVARD.
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