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SCEA PLANES NOELL

Active
Siren400 238 739Société civile66300 THUIRCréée le 13 mars 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 238 739, SCEA PLANES NOELL est une société civile créée le 13 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B Che de Salaou, 66300 Thuir. SCEA PLANES NOELL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). PIERRE PLANES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PLANES NOELL

Dénomination
SCEA PLANES NOELL
SIREN
400 238 739
SIRET (siège)
400 238 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80400238739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 238 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 703,3 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 mars 1995
Siège social
9 B CHE DE SALAOU , 66300, THUIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PLANES NOELL

viticulture

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Finances de SCEA PLANES NOELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PLANES NOELL

PP

PIERRE PLANES

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023

MN

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PLANES NOELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    400 238 739 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PLANES NOELL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCEA PLANES NOELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PLANES NOELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PLANES NOELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PLANES NOELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PLANES NOELL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PLANES Pierre nom d'usage : PLANES n'est plus gérant. PLANES Pierre André Joseph nom d'usage : PLANES devient liquidateur. NOELL Martine nom d'usage : PLANES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA PLANES NOELL

Quel est le numéro SIREN de SCEA PLANES NOELL ?

Le numéro SIREN de SCEA PLANES NOELL est 400 238 739. Le SIRET de son siège social est 400 238 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80400238739.

Qui dirige SCEA PLANES NOELL ?

SCEA PLANES NOELL est dirigée par PIERRE PLANES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PLANES NOELL ?

Le siège social de SCEA PLANES NOELL est situé 9 B Che de Salaou, 66300 Thuir.

SCEA PLANES NOELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PLANES NOELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PLANES NOELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PLANES NOELL.