SCEA POILVERT
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 164 k€
SCEA POILVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 566 058. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VIEILLE LANDE Saint-Gilles Dû mène, 22330 Le Mene. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par PHILIPPE POILVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA POILVERT
INSEE- Dénomination
- SCEA POILVERT
- SIREN
- 381 566 058
- SIRET (siège)
- 381 566 058 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22381566058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 566 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 164 160 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 12 avril 1991
- Siège social
- LA VIEILLE LANDE Saint-Gilles Dû mène, 22330, LE MENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA POILVERT
Activité agricole, polyculture élevage
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Finances de SCEA POILVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA POILVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCEA POILVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22330 LE MENESiègeActif
381 566 058 00016 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA POILVERT
INPIConformité de SCEA POILVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POILVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POILVERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 août 2019 · N° 16/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2016 · N° 14/04908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/03357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA POILVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA POILVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-04-12 · Début d'activité : 1991-03-01
- création
Date d'effet : 12 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA POILVERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA POILVERT ?
Le numéro SIREN de SCEA POILVERT est 381 566 058. Le SIRET de son siège social est 381 566 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381566058.
Qui dirige SCEA POILVERT ?
SCEA POILVERT est dirigée par PHILIPPE POILVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA POILVERT ?
Le siège social de SCEA POILVERT est situé LA VIEILLE LANDE Saint-Gilles Dû mène, 22330 Le Mene.
SCEA POILVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA POILVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA POILVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POILVERT.
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