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SCEA POLMA

Active
Siren404 113 979Société civile66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUECréée le 06 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA POLMA est une société civile immatriculée le 6 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 113 979. Son siège social est situé Ld l'Orte, 66410 Villelongue-de-la-Salanque. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ROUILLE, autre.

Fiche d'identité de SCEA POLMA

Dénomination
SCEA POLMA
SIREN
404 113 979
SIRET (siège)
404 113 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59404113979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 113 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
98 393 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
06 mars 1996
Siège social
LD L'ORTE , 66410, VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POLMA

Maraichage

Finances de SCEA POLMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA POLMA

DR

DOMINIQUE ROUILLE

Autre

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012

E

EARL LA COLOMINETTE

Autre

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA POLMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUESiègeActif

    404 113 979 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA POLMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA POLMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA POLMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA POLMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA POLMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROUILLE Dominique Bernard Pierre Associé indéfiniment responsable : EARL LA COLOMINETTE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA POLMA

Quel est le numéro SIREN de SCEA POLMA ?

Le numéro SIREN de SCEA POLMA est 404 113 979. Le SIRET de son siège social est 404 113 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404113979.

Qui dirige SCEA POLMA ?

SCEA POLMA est dirigée par DOMINIQUE ROUILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POLMA ?

Le siège social de SCEA POLMA est situé Ld l'Orte, 66410 Villelongue-de-la-Salanque.

SCEA POLMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POLMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POLMA.

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