SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

Active

Siren939 513 990Société civile08370 HerbeuvalCréée le 14 février 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA POLYCULTURE ELEVAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2025, identifiée par le SIREN 939 513 990. Son siège social est situé 12 RUE du Moulin, 08370 Herbeuval. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par GEOFFREY MAROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

INSEE

Dénomination: SCEA POLYCULTURE ELEVAGE
SIREN: 939 513 990
SIRET (siège): 939 513 990 00019
N° TVA intracommunautaire: FR81939513990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 939 513 990
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 14 février 2025
Siège social: 12 RUE du Moulin, 08370, Herbeuval
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

Reproduction et élevage de bovins , acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prise à bail de tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vente directe des produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles

Finances de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

INSEE

GEOFFREY MAROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

MAROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

08370 HerbeuvalSiègeActif
939 513 990 00019 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POLYCULTURE ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POLYCULTURE ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POLYCULTURE ELEVAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02902
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/03010
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/05049
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 février 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2024-12-03

14 février 2025création
Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA POLYCULTURE ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE est 939 513 990. Le SIRET de son siège social est 939 513 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81939513990.

Qui dirige SCEA POLYCULTURE ELEVAGE ?

SCEA POLYCULTURE ELEVAGE est dirigée par GEOFFREY MAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE ?

Le siège social de SCEA POLYCULTURE ELEVAGE est situé 12 RUE du Moulin, 08370 Herbeuval.