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SCEA POM COM

Active
Siren493 276 638Société civile76190 ECALLES-ALIXCréée le 26 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 276 638, SCEA POM COM est une société civile créée le 26 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Loumare, 76190 Ecalles-Alix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par OLIVIER QUEVILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA POM COM

Dénomination
SCEA POM COM
SIREN
493 276 638
SIRET (siège)
493 276 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60493276638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 276 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
HAM DE LOUMARE , 76190, ECALLES-ALIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POM COM

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA POM COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA POM COM

MG

MATHIEU GILLES

Associé indéfiniment responsable

BG

BENOIT GRANDSIRE

Associé indéfiniment responsable

CL

CLEMENT LECOUFLE

Associé indéfiniment responsable

OQ

OLIVIER QUEVILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018

LC

LUDOVIC CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2018

G

GILLES

Associé indéfiniment responsable

H

HELUNI

Associé indéfiniment responsable

B

B.A.G

Associé indéfiniment responsable

V

V.A.M.E.O.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA POM COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 ECALLES-ALIXSiègeActif

    493 276 638 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA POM COM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA POM COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POM COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA POM COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POM COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA POM COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POM COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA POM COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEVILLY Olivier, Gilles, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Ludovic, Francis, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLES Antoine, Jules, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUEVILLY Olivier, Gilles, Claude

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA POM COM

Quel est le numéro SIREN de SCEA POM COM ?

Le numéro SIREN de SCEA POM COM est 493 276 638. Le SIRET de son siège social est 493 276 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493276638.

Qui dirige SCEA POM COM ?

SCEA POM COM est dirigée par OLIVIER QUEVILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POM COM ?

Le siège social de SCEA POM COM est situé Ham de Loumare, 76190 Ecalles-Alix.

SCEA POM COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POM COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POM COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POM COM.

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