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SCEA POMAREDE

Active
Siren400 171 104Société civile66100 PerpignanCréée le 07 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 171 104, SCEA POMAREDE est une société civile créée le 7 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Saint Jean - Chemin du Mas Palegry, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Laurie POMAREDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA POMAREDE

Dénomination
SCEA POMAREDE
SIREN
400 171 104
SIRET (siège)
400 171 104 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02400171104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 171 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
129 276,77 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 mars 1995
Siège social
Mas Saint Jean - Chemin du Mas Palegry, 66100, Perpignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA POMAREDE

viticulture

Finances de SCEA POMAREDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA POMAREDE

MP

MARC POMAREDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025

LP

Laurie POMAREDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA POMAREDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PerpignanSiègeActif

    400 171 104 00021 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0121Z

  • 66000 PerpignanFermé

    400 171 104 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA POMAREDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA POMAREDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POMAREDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA POMAREDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POMAREDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POMAREDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POMAREDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA POMAREDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    POMAREDE Laurie Charline Mélanie Stéphanie nom d'usage : POMAREDE devient gérant. POMAREDE Marc Jean Marcel nom d'usage : POMAREDE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA POMAREDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA POMAREDE ?

Le numéro SIREN de SCEA POMAREDE est 400 171 104. Le SIRET de son siège social est 400 171 104 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400171104.

Qui dirige SCEA POMAREDE ?

SCEA POMAREDE est dirigée par Laurie POMAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POMAREDE ?

Le siège social de SCEA POMAREDE est situé Mas Saint Jean - Chemin du Mas Palegry, 66100 Perpignan.

SCEA POMAREDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POMAREDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POMAREDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POMAREDE.

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