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SCEA POMMERY

Active
Siren753 100 684Société civile35550 SIXT-SUR-AFFCréée le 01 août 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
147 k€

SCEA POMMERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2012, identifiée par le SIREN 753 100 684. Son siège social est situé 5 Pommery, 35550 Sixt-sur-Aff. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NICOLAS CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA POMMERY

Dénomination
SCEA POMMERY
SIREN
753 100 684
SIRET (siège)
753 100 684 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83753100684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 100 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
146 800 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 août 2012
Siège social
5 POMMERY , 35550, SIXT-SUR-AFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POMMERY

Cultures et élevages associés

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Finances de SCEA POMMERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA POMMERY

NC

NICOLAS CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020

S

SARL LMSN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Anne en fonction le 01 Août 2012 Gérant : CHAPELLE Nicolas en fonction le 01 Août 2012 RICHARD

Gérant · de janvier 2016 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA POMMERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 SIXT-SUR-AFFSiègeActif

    753 100 684 00012 · ouvert le 05 juillet 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA POMMERY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Conformité de SCEA POMMERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POMMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POMMERY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POMMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA POMMERY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : RICHARD Anne en fonction le 01 Août 2012 Gérant : CHAPELLE Nicolas en fonction le 01 Août 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-05

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur SCEA POMMERY

Quel est le numéro SIREN de SCEA POMMERY ?

Le numéro SIREN de SCEA POMMERY est 753 100 684. Le SIRET de son siège social est 753 100 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83753100684.

Qui dirige SCEA POMMERY ?

SCEA POMMERY est dirigée par NICOLAS CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POMMERY ?

Le siège social de SCEA POMMERY est situé 5 Pommery, 35550 Sixt-sur-Aff.

SCEA POMMERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POMMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POMMERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POMMERY.

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