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SCEA PONS-FABRE

Active
Siren538 460 767Société civile12160 CAMBOULAZETCréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

SCEA PONS-FABRE est une société civile immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 460 767. Elle est domiciliée La Graverie, 12160 Camboulazet. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DAVID PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PONS-FABRE

Dénomination
SCEA PONS-FABRE
SIREN
538 460 767
SIRET (siège)
538 460 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88538460767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 460 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
147 250 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
LA GRAVERIE , 12160, CAMBOULAZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PONS-FABRE

Bovins viande

Finances de SCEA PONS-FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PONS-FABRE

DP

DAVID PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

LP

LOIC PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA PONS-FABRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 CAMBOULAZETSiègeActif

    538 460 767 00014 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA PONS-FABRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PONS-FABRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PONS-FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PONS-FABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PONS-FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PONS-FABRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PONS-FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PONS-FABRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS David, Serge, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Loïc, Henri, David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA PONS-FABRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PONS-FABRE ?

Le numéro SIREN de SCEA PONS-FABRE est 538 460 767. Le SIRET de son siège social est 538 460 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88538460767.

Qui dirige SCEA PONS-FABRE ?

SCEA PONS-FABRE est dirigée par DAVID PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PONS-FABRE ?

Le siège social de SCEA PONS-FABRE est situé La Graverie, 12160 Camboulazet.

SCEA PONS-FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PONS-FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PONS-FABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PONS-FABRE.

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