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SCEA PONSARD

Active
Siren401 220 256Société civile08310 MONT-SAINT-REMYCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PONSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 220 256. Elle est domiciliée Chez Mr Claude Ponsard, 08310 Mont-Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par EDWIGE PONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PONSARD

Dénomination
SCEA PONSARD
SIREN
401 220 256
SIRET (siège)
401 220 256 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02401220256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 220 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 1995
Siège social
CHEZ MR CLAUDE PONSARD , 08310, MONT-SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PONSARD

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du Coce rural

Finances de SCEA PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PONSARD

EP

EDWIGE PONSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

CP

CLOTHILDE PONSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

CP

CLAUDE PONSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA PONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08310 MONT-SAINT-REMYSiègeActif

    401 220 256 00010 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PONSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PONSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PONSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA PONSARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA PONSARD ?

Le numéro SIREN de SCEA PONSARD est 401 220 256. Le SIRET de son siège social est 401 220 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401220256.

Qui dirige SCEA PONSARD ?

SCEA PONSARD est dirigée par EDWIGE PONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PONSARD ?

Le siège social de SCEA PONSARD est situé Chez Mr Claude Ponsard, 08310 Mont-Saint-Remy.

SCEA PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PONSARD.

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