SCEA PORTIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA PORTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 742 113. Son siège social est situé 12 rue de l'Eglise, 63310 Villeneuve-les-Cerfs. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VALERIE PORTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA PORTIER
INSEE- Dénomination
- SCEA PORTIER
- SIREN
- 837 742 113
- SIRET (siège)
- 837 742 113 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01837742113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 742 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 mars 2018
- Siège social
- 12 rue de l'Eglise, 63310, Villeneuve-les-Cerfs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PORTIER
Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de SCEA PORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PORTIER
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA PORTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63310 Villeneuve-les-CerfsSiègeActif
837 742 113 00017 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PORTIER
INPIConformité de SCEA PORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PORTIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 25/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/08785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02613
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01420
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/11863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/15388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00480
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00286
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Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
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Tribunal judiciaire, jAF
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PORTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTIER Adeline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELUT Valérie, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTIER Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-07 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2018
Questions fréquentes sur SCEA PORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA PORTIER ?
Le numéro SIREN de SCEA PORTIER est 837 742 113. Le SIRET de son siège social est 837 742 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01837742113.
Qui dirige SCEA PORTIER ?
SCEA PORTIER est dirigée par VALERIE PORTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PORTIER ?
Le siège social de SCEA PORTIER est situé 12 rue de l'Eglise, 63310 Villeneuve-les-Cerfs.
SCEA PORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PORTIER.
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