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SCEA POTTIER

Active
Siren340 270 255Société civile60890 MAROLLESCréée le 24 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
359 k€
Effectif
Non publié

SCEA POTTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1987, identifiée par le SIREN 340 270 255. Son siège social est situé 4 rue de Meaux Bourneville, 60890 Marolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DANIEL POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA POTTIER

Dénomination
SCEA POTTIER
SIREN
340 270 255
SIRET (siège)
340 270 255 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43340270255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 270 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
359 328 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 1987
Siège social
4 RUE DE MEAUX BOURNEVILLE, 60890, MAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POTTIER

Polyculture, élevage

Finances de SCEA POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA POTTIER

DP

DANIEL POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

S

SH POTTIER

Autre

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA POTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60890 MAROLLESSiègeActif

    340 270 255 00011 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA POTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA POTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA POTTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : POTTIER Daniel ; Associé : SH POTTIER

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1987

Questions fréquentes sur SCEA POTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA POTTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA POTTIER est 340 270 255. Le SIRET de son siège social est 340 270 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43340270255.

Qui dirige SCEA POTTIER ?

SCEA POTTIER est dirigée par DANIEL POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POTTIER ?

Le siège social de SCEA POTTIER est situé 4 rue de Meaux Bourneville, 60890 Marolles.

SCEA POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POTTIER.

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