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SCEA POTTIEZ

Active
Siren410 137 376Société civile27170 NASSANDRES SUR RISLECréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 137 376, SCEA POTTIEZ est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE GUSTAVE HEON Carsix - Bernay, 27170 Nassandres sur Risle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-MARC POTTIEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA POTTIEZ

Dénomination
SCEA POTTIEZ
SIREN
410 137 376
SIRET (siège)
410 137 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23410137376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 137 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 RUE GUSTAVE HEON Carsix - Bernay, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POTTIEZ

Exploitation agricole céréales

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Finances de SCEA POTTIEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA POTTIEZ

JP

JEAN-MARC POTTIEZ

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016

MP

MARIE-CHRISTINE POTTIEZ

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA POTTIEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif

    410 137 376 00019 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA POTTIEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCEA POTTIEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POTTIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA POTTIEZ. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POTTIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA POTTIEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : POTTIEZ Jean-Marc Gérant : YVER Marie-Christine, Madeleine né(e) POTTIEZ

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA POTTIEZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA POTTIEZ ?

Le numéro SIREN de SCEA POTTIEZ est 410 137 376. Le SIRET de son siège social est 410 137 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410137376.

Qui dirige SCEA POTTIEZ ?

SCEA POTTIEZ est dirigée par JEAN-MARC POTTIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POTTIEZ ?

Le siège social de SCEA POTTIEZ est situé 1 RUE GUSTAVE HEON Carsix - Bernay, 27170 Nassandres sur Risle.

SCEA POTTIEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POTTIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POTTIEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POTTIEZ.