SCEA POTTIEZ
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 137 376, SCEA POTTIEZ est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE GUSTAVE HEON Carsix - Bernay, 27170 Nassandres sur Risle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-MARC POTTIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA POTTIEZ
INSEE- Dénomination
- SCEA POTTIEZ
- SIREN
- 410 137 376
- SIRET (siège)
- 410 137 376 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23410137376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 137 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 RUE GUSTAVE HEON Carsix - Bernay, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA POTTIEZ
Exploitation agricole céréales
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Finances de SCEA POTTIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA POTTIEZ
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016
Gérant
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA POTTIEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif
410 137 376 00019 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA POTTIEZ
INPIConformité de SCEA POTTIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POTTIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA POTTIEZ. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/06053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA POTTIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA POTTIEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : POTTIEZ Jean-Marc Gérant : YVER Marie-Christine, Madeleine né(e) POTTIEZ
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA POTTIEZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA POTTIEZ ?
Le numéro SIREN de SCEA POTTIEZ est 410 137 376. Le SIRET de son siège social est 410 137 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410137376.
Qui dirige SCEA POTTIEZ ?
SCEA POTTIEZ est dirigée par JEAN-MARC POTTIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA POTTIEZ ?
Le siège social de SCEA POTTIEZ est situé 1 RUE GUSTAVE HEON Carsix - Bernay, 27170 Nassandres sur Risle.
SCEA POTTIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA POTTIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA POTTIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POTTIEZ.
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