SCEA POUEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA POUEY est une société civile immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 429 048 465. Son siège social est situé 10 rue du Gave, 64270 Auterrive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. La direction est assurée par RICHARD SAPHORES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA POUEY
INSEE- Dénomination
- SCEA POUEY
- SIREN
- 429 048 465
- SIRET (siège)
- 429 048 465 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27429048465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 048 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- 10 RUE DU GAVE , 64270, AUTERRIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA POUEY
Production de palmipèdes
Finances de SCEA POUEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA POUEY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA POUEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 AUTERRIVESiègeActif
429 048 465 00018 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SCEA POUEY
INPIComptes annuels de SCEA POUEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POUEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA POUEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POUEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POUEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024025239
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024046944
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025012272
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2024053930
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024025155
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024052077
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024025172
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 20/01924
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00804
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024072103
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/09078
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/09982
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 février 2025 · N° 2024028267
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03780
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024046964
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024046962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024078458
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/00561
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/00574
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01755
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/09307
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02430
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/16658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2024 · N° 20/00860
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 20/01755
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 20/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 19/09583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2024 · N° 20/00107
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/00990
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/09749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/14403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 juillet 2023 · N° 21/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 février 2023 · N° 16/08082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/11597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/12232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-26.218
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 février 2020 · N° 18/09818
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/04616
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 15/03090
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/22975
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Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.453
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/05608
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Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/02666
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11826
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/05201
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/17274
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 avril 2018 · N° 17/09622
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/23385
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 février 2018 · N° 17/03199
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/14356
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/13135
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/20447
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/01041
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/00952
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/12689
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/12688
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/00398
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/04465
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/08039
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 avril 2017 · N° 16/10169
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/06416
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/06244
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16/07999
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/17715
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2016 · N° 15/08466
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/05834
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/05620
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 février 2016 · N° 13/18855
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 07 février 2013 · N° 11/18189
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 août 2011 · N° 10/08430
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 10 février 2011 · N° 10/02955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-42.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-42.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-10.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1997 · N° 96-85.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-17.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-19.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-43.787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-14.265
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-10.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA POUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA POUEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur SCEA POUEY
Quel est le numéro SIREN de SCEA POUEY ?
Le numéro SIREN de SCEA POUEY est 429 048 465. Le SIRET de son siège social est 429 048 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27429048465.
Qui dirige SCEA POUEY ?
SCEA POUEY est dirigée par RICHARD SAPHORES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA POUEY ?
Le siège social de SCEA POUEY est situé 10 rue du Gave, 64270 Auterrive.
SCEA POUEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA POUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA POUEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POUEY.
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