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SCEA POUGNET

Active
Siren398 547 224Société civile15300 DienneCréée le 24 octobre 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
169 k€

SCEA POUGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 547 224. Elle est domiciliée Lascombes, 15300 Dienne. SCEA POUGNET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-FRANCOIS POUGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA POUGNET

Dénomination
SCEA POUGNET
SIREN
398 547 224
SIRET (siège)
398 547 224 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90398547224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 547 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
168 872 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
LASCOMBES, 15300, Dienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA POUGNET

agricole

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Finances de SCEA POUGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA POUGNET

OP

Olivier POUGNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA POUGNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15300 DienneSiègeActif

    398 547 224 00020 · ouvert le 16 décembre 2023 · NAF 0142Z

  • 15300 VALUEJOLSFermé

    398 547 224 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA POUGNET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA POUGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA POUGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA POUGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    POUGNET Marc Jacques Louis nom d'usage : POUGNET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCEA POUGNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA POUGNET ?

Le numéro SIREN de SCEA POUGNET est 398 547 224. Le SIRET de son siège social est 398 547 224 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398547224.

Qui dirige SCEA POUGNET ?

SCEA POUGNET est dirigée par JEAN-FRANCOIS POUGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POUGNET ?

Le siège social de SCEA POUGNET est situé Lascombes, 15300 Dienne.

SCEA POUGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POUGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POUGNET.

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