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SCEA POUSSE

Active
Siren798 962 833Société civile28140 PERONVILLECréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA POUSSE est une société civile immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 962 833. Elle est domiciliée Thironneau, 28140 Peronville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par TRISTAN POUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA POUSSE

Dénomination
SCEA POUSSE
SIREN
798 962 833
SIRET (siège)
798 962 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81798962833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 962 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
THIRONNEAU , 28140, PERONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POUSSE

L'exploitation et la gestion par tous moyens directs et indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail, ou mis à sa disposition. La mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux, bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue notamment de la vente d'électricité. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés.

Finances de SCEA POUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA POUSSE

TP

TRISTAN POUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GP

Gérard Gérant POUSSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA POUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 PERONVILLESiègeActif

    798 962 833 00017 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA POUSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA POUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA POUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA POUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    POUSSE Gérard nom d'usage : POUSSE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA POUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA POUSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA POUSSE est 798 962 833. Le SIRET de son siège social est 798 962 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798962833.

Qui dirige SCEA POUSSE ?

SCEA POUSSE est dirigée par TRISTAN POUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA POUSSE ?

Le siège social de SCEA POUSSE est situé Thironneau, 28140 Peronville.

SCEA POUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POUSSE.

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