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SCEA POUSSIN

Active
Siren988 661 534Société civile28700 DenonvilleCréée le 17 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 661 534, SCEA POUSSIN est une société civile créée le 17 juillet 2025. Son siège social est situé 24 RUE de Brisay, 28700 Denonville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique POUSSIN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA POUSSIN

Dénomination
SCEA POUSSIN
SIREN
988 661 534
SIRET (siège)
988 661 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94988661534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 661 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 juillet 2025
Siège social
24 RUE de Brisay, 28700, Denonville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POUSSIN

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du code rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de SCEA POUSSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA POUSSIN

DP

Dominique POUSSIN

Liquidateur

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

NL

Nathalie LEBLANC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA POUSSIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28700 DenonvilleSiègeFermé

    988 661 534 00012 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA POUSSIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SCEA POUSSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA POUSSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POUSSIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA POUSSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    POUSSIN Dominique Paul Marcel nom d'usage : POUSSIN n'est plus gérant. POUSSIN Dominique Paul Marcel nom d'usage : POUSSIN devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCEA POUSSIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA POUSSIN ?

Le numéro SIREN de SCEA POUSSIN est 988 661 534. Le SIRET de son siège social est 988 661 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94988661534.

Qui dirige SCEA POUSSIN ?

SCEA POUSSIN est dirigée par Dominique POUSSIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POUSSIN ?

Le siège social de SCEA POUSSIN est situé 24 RUE de Brisay, 28700 Denonville.

SCEA POUSSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POUSSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POUSSIN.

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