SCEA POYETON
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA POYETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 803 099. Elle est domiciliée Palheres, 48300 Rocles. SCEA POYETON relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par ERIC SILLERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA POYETON
INSEE- Dénomination
- SCEA POYETON
- SIREN
- 322 803 099
- SIRET (siège)
- 322 803 099 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12322803099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 803 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 21 septembre 1981
- Siège social
- PALHERES , 48300, ROCLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA POYETON
élevage de chevaux et d'autres équidés
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Finances de SCEA POYETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA POYETON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2014 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA POYETON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 48300 ROCLESSiègeFermé
322 803 099 00025 · ouvert le 21 septembre 1981 · NAF 0143Z
- 48600 AUROUXFermé
322 803 099 00017 · ouvert le 30 septembre 1981 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA POYETON
INPIConformité de SCEA POYETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POYETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA POYETON. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-20.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA POYETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA POYETON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCEA POYETON
Quel est le numéro SIREN de SCEA POYETON ?
Le numéro SIREN de SCEA POYETON est 322 803 099. Le SIRET de son siège social est 322 803 099 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12322803099.
Qui dirige SCEA POYETON ?
SCEA POYETON est dirigée par ERIC SILLERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA POYETON ?
Le siège social de SCEA POYETON est situé Palheres, 48300 Rocles.
SCEA POYETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA POYETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA POYETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POYETON.
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