SCEA PRE VERGER
Active- Capital social
- 15,2 k€
SCEA PRE VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 792 362. Son siège social est situé Les Julliens Chez Mr Clement Bellet, 26250 Livron-sur-Drôme. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUETTE FLASSAYER, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA PRE VERGER
INSEE- Dénomination
- SCEA PRE VERGER
- SIREN
- 350 792 362
- SIRET (siège)
- 350 792 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42350792362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 792 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 31 mai 1989
- Siège social
- LES JULLIENS CHEZ MR CLEMENT BELLET, 26250, Livron-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PRE VERGER
ARBORICULTURE
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Finances de SCEA PRE VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PRE VERGER
INSEEÉtablissements de SCEA PRE VERGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26250 Livron-sur-DrômeSiègeFermé
350 792 362 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 011F
Documents juridiques de SCEA PRE VERGER
INPIConformité de SCEA PRE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PRE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PRE VERGER. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-40.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-18.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PRE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PRE VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1989
Questions fréquentes sur SCEA PRE VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA PRE VERGER ?
Le numéro SIREN de SCEA PRE VERGER est 350 792 362. Le SIRET de son siège social est 350 792 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42350792362.
Qui dirige SCEA PRE VERGER ?
SCEA PRE VERGER est dirigée par HUGUETTE FLASSAYER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA PRE VERGER ?
Le siège social de SCEA PRE VERGER est situé Les Julliens Chez Mr Clement Bellet, 26250 Livron-sur-Drôme.
SCEA PRE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PRE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PRE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PRE VERGER.
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