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SCEA PRE VERGER

Active
Siren350 792 362Société civile26250 Livron-sur-DrômeCréée le 31 mai 1989

Documents
Capital social
15,2 k€

SCEA PRE VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 792 362. Son siège social est situé Les Julliens Chez Mr Clement Bellet, 26250 Livron-sur-Drôme. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUETTE FLASSAYER, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA PRE VERGER

Dénomination
SCEA PRE VERGER
SIREN
350 792 362
SIRET (siège)
350 792 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42350792362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 792 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
011F
Date de création
31 mai 1989
Siège social
LES JULLIENS CHEZ MR CLEMENT BELLET, 26250, Livron-sur-Drôme
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA PRE VERGER

ARBORICULTURE

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Finances de SCEA PRE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PRE VERGER

HF

HUGUETTE FLASSAYER

Liquidateur

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA PRE VERGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26250 Livron-sur-DrômeSiègeFermé

    350 792 362 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 011F

Documents juridiques de SCEA PRE VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de SCEA PRE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PRE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PRE VERGER. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PRE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PRE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCEA PRE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PRE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCEA PRE VERGER est 350 792 362. Le SIRET de son siège social est 350 792 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42350792362.

Qui dirige SCEA PRE VERGER ?

SCEA PRE VERGER est dirigée par HUGUETTE FLASSAYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA PRE VERGER ?

Le siège social de SCEA PRE VERGER est situé Les Julliens Chez Mr Clement Bellet, 26250 Livron-sur-Drôme.

SCEA PRE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PRE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PRE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PRE VERGER.