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SCEA PRE-VERT

Active
Siren829 146 711Société civile76560 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISESCréée le 25 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

SCEA PRE-VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 146 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte du Lin, 76560 Canville-les-Deux-Eglises. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEANNE-MARIE ANTHEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PRE-VERT

Dénomination
SCEA PRE-VERT
SIREN
829 146 711
SIRET (siège)
829 146 711 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81829146711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 146 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
162 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 avril 2017
Siège social
26 RTE DU LIN , 76560, CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PRE-VERT

Activité agricole

Finances de SCEA PRE-VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PRE-VERT

JA

JEANNE-MARIE ANTHEAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

JV

JEAN VOISIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA PRE-VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISESSiègeActif

    829 146 711 00017 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA PRE-VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PRE-VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PRE-VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PRE-VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PRE-VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PRE-VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PRE-VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PRE-VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA PRE-VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PRE-VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA PRE-VERT est 829 146 711. Le SIRET de son siège social est 829 146 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81829146711.

Qui dirige SCEA PRE-VERT ?

SCEA PRE-VERT est dirigée par JEANNE-MARIE ANTHEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PRE-VERT ?

Le siège social de SCEA PRE-VERT est situé 26 Rte du Lin, 76560 Canville-les-Deux-Eglises.

SCEA PRE-VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PRE-VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PRE-VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PRE-VERT.

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