SCEA PREBENDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PREBENDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 958 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Ranque, 64230 Bougarber. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Jean-Luc LABADOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PREBENDE
INSEE- Dénomination
- SCEA PREBENDE
- SIREN
- 404 958 886
- SIRET (siège)
- 404 958 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73404958886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 958 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 110 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 mai 1996
- Siège social
- 18 RTE de Ranque, 64230, Bougarber
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PREBENDE
L'objet social est l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
Finances de SCEA PREBENDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PREBENDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PREBENDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 BougarberSiègeActif
404 958 886 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PREBENDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA PREBENDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PREBENDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PREBENDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PREBENDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PREBENDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/04569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PREBENDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PREBENDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 1996
Questions fréquentes sur SCEA PREBENDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA PREBENDE ?
Le numéro SIREN de SCEA PREBENDE est 404 958 886. Le SIRET de son siège social est 404 958 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404958886.
Qui dirige SCEA PREBENDE ?
SCEA PREBENDE est dirigée par Jean-Luc LABADOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PREBENDE ?
Le siège social de SCEA PREBENDE est situé 18 RTE de Ranque, 64230 Bougarber.
SCEA PREBENDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PREBENDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PREBENDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PREBENDE.
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