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SCEA PROCEA

Active
Siren401 022 645Société civile82100 CASTELSARRASINCréée le 19 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA PROCEA est une société civile immatriculée le 19 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 022 645. Elle est domiciliée 2028 Rte de Belleperche, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHANTAL ABEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PROCEA

Dénomination
SCEA PROCEA
SIREN
401 022 645
SIRET (siège)
401 022 645 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33401022645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 022 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 mai 1995
Siège social
2028 RTE DE BELLEPERCHE , 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PROCEA

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA PROCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PROCEA

CA

CHANTAL ABEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

TB

THIERRY BRIZIO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

MB

MICKAEL BRIZIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Anciens dirigeants (1)

MB

Mickaël, Emmanuel BROZIO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PROCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    401 022 645 00014 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PROCEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA PROCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PROCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PROCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PROCEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PROCEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRiZIO Mickaël, Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABEILLE Chantal, Marie-Francine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIZIO Thierry, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABEILLE Chantal, Marie-Francine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROZIO Mickaël, Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA PROCEA

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROCEA ?

Le numéro SIREN de SCEA PROCEA est 401 022 645. Le SIRET de son siège social est 401 022 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401022645.

Qui dirige SCEA PROCEA ?

SCEA PROCEA est dirigée par CHANTAL ABEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PROCEA ?

Le siège social de SCEA PROCEA est situé 2028 Rte de Belleperche, 82100 Castelsarrasin.

SCEA PROCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PROCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PROCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROCEA.

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