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SCEA PROMO 7

Active
Siren383 492 345Société civile18320 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLYCréée le 20 novembre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
43,8 k€

SCEA PROMO 7 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 492 345. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Leguilly Saint Hilaire de Gondilly, 18320 Saint-Hilaire-de-Gondilly. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par COLETTE BACHELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PROMO 7

Dénomination
SCEA PROMO 7
SIREN
383 492 345
SIRET (siège)
383 492 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11383492345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 492 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
43 798,6 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 novembre 1991
Siège social
LD LEGUILLY SAINT HILAIRE DE GONDILLY, 18320, SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PROMO 7

acquisition, prise A bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage de métayage, de mise A disposition de la sainte dont les associés sont locataires, la vente et éventuellement la transformation des produits de cette exploitation et généralement Ttes opérations de nature civile pouvant se rattacher A L'objet social

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Finances de SCEA PROMO 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PROMO 7

CB

COLETTE BACHELIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA PROMO 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18320 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLYSiègeActif

    383 492 345 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PROMO 7

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA PROMO 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PROMO 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PROMO 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA PROMO 7

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROMO 7 ?

Le numéro SIREN de SCEA PROMO 7 est 383 492 345. Le SIRET de son siège social est 383 492 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383492345.

Qui dirige SCEA PROMO 7 ?

SCEA PROMO 7 est dirigée par COLETTE BACHELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA PROMO 7 ?

Le siège social de SCEA PROMO 7 est situé Ld Leguilly Saint Hilaire de Gondilly, 18320 Saint-Hilaire-de-Gondilly.

SCEA PROMO 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PROMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PROMO 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROMO 7.

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