SCEA PROMO 7
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 43,8 k€
SCEA PROMO 7 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 492 345. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Leguilly Saint Hilaire de Gondilly, 18320 Saint-Hilaire-de-Gondilly. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par COLETTE BACHELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA PROMO 7
INSEE- Dénomination
- SCEA PROMO 7
- SIREN
- 383 492 345
- SIRET (siège)
- 383 492 345 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11383492345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 492 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 43 798,6 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 novembre 1991
- Siège social
- LD LEGUILLY SAINT HILAIRE DE GONDILLY, 18320, SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PROMO 7
acquisition, prise A bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage de métayage, de mise A disposition de la sainte dont les associés sont locataires, la vente et éventuellement la transformation des produits de cette exploitation et généralement Ttes opérations de nature civile pouvant se rattacher A L'objet social
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Finances de SCEA PROMO 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PROMO 7
INSEEÉtablissements de SCEA PROMO 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18320 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLYSiègeActif
383 492 345 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PROMO 7
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA PROMO 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROMO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PROMO 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PROMO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PROMO 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA PROMO 7
Quel est le numéro SIREN de SCEA PROMO 7 ?
Le numéro SIREN de SCEA PROMO 7 est 383 492 345. Le SIRET de son siège social est 383 492 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383492345.
Qui dirige SCEA PROMO 7 ?
SCEA PROMO 7 est dirigée par COLETTE BACHELIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA PROMO 7 ?
Le siège social de SCEA PROMO 7 est situé Ld Leguilly Saint Hilaire de Gondilly, 18320 Saint-Hilaire-de-Gondilly.
SCEA PROMO 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PROMO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PROMO 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROMO 7.
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