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SCEA PROSE ROMANNE

Active
Siren440 907 186Société civile34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESCréée le 13 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 907 186, SCEA PROSE ROMANNE est une société civile créée le 13 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Micocoulier, 34680 Saint-Georges-d'Orques. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN MORALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PROSE ROMANNE

Dénomination
SCEA PROSE ROMANNE
SIREN
440 907 186
SIRET (siège)
440 907 186 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82440907186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 907 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 mars 2002
Siège social
12 RUE DU MICOCOULIER , 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PROSE ROMANNE

Culture de la vigne

Finances de SCEA PROSE ROMANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PROSE ROMANNE

RM

ROMAIN MORALES

Gérant

Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA PROSE ROMANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSiègeActif

    440 907 186 00025 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PROSE ROMANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PROSE ROMANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PROSE ROMANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PROSE ROMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROSE ROMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PROSE ROMANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROSE ROMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PROSE ROMANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2002

Questions fréquentes sur SCEA PROSE ROMANNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROSE ROMANNE ?

Le numéro SIREN de SCEA PROSE ROMANNE est 440 907 186. Le SIRET de son siège social est 440 907 186 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440907186.

Qui dirige SCEA PROSE ROMANNE ?

SCEA PROSE ROMANNE est dirigée par ROMAIN MORALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA PROSE ROMANNE ?

Le siège social de SCEA PROSE ROMANNE est situé 12 rue du Micocoulier, 34680 Saint-Georges-d'Orques.

SCEA PROSE ROMANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PROSE ROMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PROSE ROMANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROSE ROMANNE.

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