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SCEA PROT

Fermée
Siren531 262 293Société civile10160 AIX-VILLEMAUR-PALISRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PROT est une société civile immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 262 293. Elle est domiciliée 16 Grande rue Villemaur sur Vanne, 10160 Aix-Villemaur-Palis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par VALENTINE PROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA PROT a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA PROT

Dénomination
SCEA PROT
SIREN
531 262 293
SIRET (siège)
531 262 293 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67531262293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 262 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 mars 2011
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
16 GRANDE RUE VILLEMAUR SUR VANNE, 10160, AIX-VILLEMAUR-PALIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCEA PROT

CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES

Finances de SCEA PROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PROT

HP

HUBERT PROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

VP

VALENTINE PROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PROT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISSiègeFermé

    531 262 293 00024 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z

  • 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISFermé

    531 262 293 00016 · ouvert le 31 mai 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PROT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PROT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROT Valentine, Christiane, Suzette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur SCEA PROT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROT ?

Le numéro SIREN de SCEA PROT est 531 262 293. Le SIRET de son siège social est 531 262 293 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67531262293.

Qui dirige SCEA PROT ?

SCEA PROT est dirigée par VALENTINE PROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PROT ?

Le siège social de SCEA PROT est situé 16 Grande rue Villemaur sur Vanne, 10160 Aix-Villemaur-Palis.

SCEA PROT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA PROT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCEA PROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROT.

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