SCEA PROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PROU est une société civile immatriculée le 18 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 992 234. Son siège social est situé 6 rue des Ballets, 89580 Vallan. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT PROU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PROU
INSEE- Dénomination
- SCEA PROU
- SIREN
- 352 992 234
- SIRET (siège)
- 352 992 234 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69352992234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 992 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 janvier 1990
- Siège social
- 6 RUE DES BALLETS , 89580, VALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PROU
exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de SCEA PROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PROU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89580 VALLANSiègeActif
352 992 234 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA PROU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA PROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PROU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-26.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-16.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 septembre 2017 · N° 17/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 mars 2017 · N° 15/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PROU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Prou, Benoit ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Prou, Marine Francoise Monique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
modification de l'Associé indéfiniment responsable Prou, Laurent Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification de l'Associé Prou, Jean Jacques
- création
Date d'effet : 18 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCEA PROU
Quel est le numéro SIREN de SCEA PROU ?
Le numéro SIREN de SCEA PROU est 352 992 234. Le SIRET de son siège social est 352 992 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69352992234.
Qui dirige SCEA PROU ?
SCEA PROU est dirigée par BENOIT PROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PROU ?
Le siège social de SCEA PROU est situé 6 rue des Ballets, 89580 Vallan.
SCEA PROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROU.
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