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SCEA PROUST

Active
Siren493 678 064Société civile79320 CHANTELOUPCréée le 16 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 678 064, SCEA PROUST est une société civile créée le 16 janvier 2007. Elle est domiciliée La Faye, 79320 Chanteloup. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. ANTOINE PROUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PROUST

Dénomination
SCEA PROUST
SIREN
493 678 064
SIRET (siège)
493 678 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83493678064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 678 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
LA FAYE , 79320, CHANTELOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PROUST

Elevage de volailles

Finances de SCEA PROUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PROUST

CG

CELINE GATINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2007) · 19 ans

AP

ANTOINE PROUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA PROUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79320 CHANTELOUPSiègeActif

    493 678 064 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA PROUST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PROUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PROUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PROUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PROUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PROUST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA PROUST

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROUST ?

Le numéro SIREN de SCEA PROUST est 493 678 064. Le SIRET de son siège social est 493 678 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493678064.

Qui dirige SCEA PROUST ?

SCEA PROUST est dirigée par ANTOINE PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PROUST ?

Le siège social de SCEA PROUST est situé La Faye, 79320 Chanteloup.

SCEA PROUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PROUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PROUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROUST.

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