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SCEA PROVIDENCE

Active
Siren408 446 235Société civile97115 SAINTE-ROSECréée le 01 avril 1996

0114Z · Culture de la canne à sucre

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCEA PROVIDENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 408 446 235. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Moustique Cz Georges Perna, 97115 Sainte-Rose. Elle exerce une activité de culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). Elle est dirigée par GEORGES PERNA, gérant.

Fiche d'identité de SCEA PROVIDENCE

Dénomination
SCEA PROVIDENCE
SIREN
408 446 235
SIRET (siège)
408 446 235 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88408446235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 446 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 490,82 €
Code NAF / APE
0114Z - Culture de la canne à sucre
Date de création
01 avril 1996
Siège social
LD MOUSTIQUE CZ GEORGES PERNA, 97115, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PROVIDENCE

ACTIVITE AGRICOLE- TOUTES ACTIVITES VISANT A PROMOUVOIR L'AGRICULTURE.

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Finances de SCEA PROVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PROVIDENCE

AD

ANTONIN DEUBRAS

Associé indéfiniment responsable

TG

TONY GRAVA

Associé indéfiniment responsable

GP

GEORGES PERNA

Gérant

Établissements de SCEA PROVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97115 SAINTE-ROSESiègeActif

    408 446 235 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0114Z

Documents juridiques de SCEA PROVIDENCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA PROVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02718

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00575

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00451

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU

    Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24-15.506

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00663

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 02

    Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00320

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00025

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PROVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    DEUBRAS Antonin Antoine nom d'usage : DEUBRAS n'est plus gérant. GRAVA Tony Eudes nom d'usage : GRAVA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur SCEA PROVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PROVIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCEA PROVIDENCE est 408 446 235. Le SIRET de son siège social est 408 446 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408446235.

Qui dirige SCEA PROVIDENCE ?

SCEA PROVIDENCE est dirigée par GEORGES PERNA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PROVIDENCE ?

Le siège social de SCEA PROVIDENCE est situé Ld Moustique Cz Georges Perna, 97115 Sainte-Rose.

SCEA PROVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PROVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PROVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROVIDENCE.

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