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SCEA PUETZMATT

Active
Siren750 381 352Société civile67117 FESSENHEIM-LE-BASCréée le 28 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PUETZMATT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 381 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 A rue de l'Eglise, 67117 Fessenheim-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. STEPHANE LUTTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PUETZMATT

Dénomination
SCEA PUETZMATT
SIREN
750 381 352
SIRET (siège)
750 381 352 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78750381352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 381 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 mars 2012
Siège social
11 A RUE DE L'EGLISE , 67117, FESSENHEIM-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PUETZMATT

Exploitation et gestion de biens agricoles. Elevage de volailles

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Finances de SCEA PUETZMATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PUETZMATT

AA

ANNY ANTONI

Associé indéfiniment responsable

SL

STEPHANE LUTTMANN

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2018

MO

MARC OTTMANN

Associé indéfiniment responsable

AO

ANTOINE OTTMANN

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

L

LUTTMANN

gérant associé · de mars 2012 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PUETZMATT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67117 FESSENHEIM-LE-BASSiègeActif

    750 381 352 00020 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0147Z

  • 67117 FESSENHEIM-LE-BASFermé

    750 381 352 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA PUETZMATT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PUETZMATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PUETZMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PUETZMATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PUETZMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PUETZMATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PUETZMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PUETZMATT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé exploitant : LUTTMANN Stephane ; Gérant, Associé exploitant : OTTMANN Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUTTMANN Stephane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2012

Questions fréquentes sur SCEA PUETZMATT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PUETZMATT ?

Le numéro SIREN de SCEA PUETZMATT est 750 381 352. Le SIRET de son siège social est 750 381 352 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78750381352.

Qui dirige SCEA PUETZMATT ?

SCEA PUETZMATT est dirigée par STEPHANE LUTTMANN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PUETZMATT ?

Le siège social de SCEA PUETZMATT est situé 11 A rue de l'Eglise, 67117 Fessenheim-le-Bas.

SCEA PUETZMATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PUETZMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PUETZMATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PUETZMATT.

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