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SCEA PUGET

Active
Siren519 356 703Société civile11220 VAL-DE-DAGNECréée le 13 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA PUGET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 356 703. Elle est domiciliée 9 rue du Pontil, 11220 Val-de-Dagne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FREDERIC PUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PUGET

Dénomination
SCEA PUGET
SIREN
519 356 703
SIRET (siège)
519 356 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55519356703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 356 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
9 RUE DU PONTIL , 11220, VAL-DE-DAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PUGET

acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitaiton du domaine dit fourtanier sis sur la commune de montlaur

Finances de SCEA PUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PUGET

FP

FREDERIC PUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

BP

BENEDICTE PUGET

Autre

Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA PUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 VAL-DE-DAGNESiègeActif

    519 356 703 00016 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PUGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PUGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PUGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2009-12-24

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Marques déposées par SCEA PUGET

SCEA PUGET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE FOURTANIER

    N° 3844456 · Déposée le 06 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 juillet 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA PUGET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PUGET ?

Le numéro SIREN de SCEA PUGET est 519 356 703. Le SIRET de son siège social est 519 356 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519356703.

Qui dirige SCEA PUGET ?

SCEA PUGET est dirigée par FREDERIC PUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PUGET ?

Le siège social de SCEA PUGET est situé 9 rue du Pontil, 11220 Val-de-Dagne.

SCEA PUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PUGET.

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