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SCEA PUIS

Active
Siren345 305 619Société civile31450 BELBERAUDCréée le 06 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCEA PUIS est une société civile immatriculée le 6 juillet 1988 sous le numéro SIREN 345 305 619. Son siège social est situé 5 rue de la Mairie, 31450 Belberaud. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PIERRE PUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PUIS

Dénomination
SCEA PUIS
SIREN
345 305 619
SIRET (siège)
345 305 619 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34345305619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 305 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juillet 1988
Siège social
5 RUE DE LA MAIRIE , 31450, BELBERAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PUIS

POLYCULTURE.

Finances de SCEA PUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PUIS

PP

PIERRE PUIS

Gérant

SP

SEBASTIEN PUIS

Autre

Établissements de SCEA PUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 BELBERAUDSiègeActif

    345 305 619 00024 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0111Z

  • 31450 BELBERAUDFermé

    345 305 619 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PUIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PUIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PUIS Sébastien nom d'usage : PUIS devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCEA PUIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA PUIS ?

Le numéro SIREN de SCEA PUIS est 345 305 619. Le SIRET de son siège social est 345 305 619 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34345305619.

Qui dirige SCEA PUIS ?

SCEA PUIS est dirigée par PIERRE PUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PUIS ?

Le siège social de SCEA PUIS est situé 5 rue de la Mairie, 31450 Belberaud.

SCEA PUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PUIS.

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