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SCEA PUJOL

Active
Siren384 399 747Société civile66300 FOURQUESCréée le 17 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCEA PUJOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1992, identifiée par le SIREN 384 399 747. Elle est domiciliée Domaine de Rourede, 66300 Fourques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JOSIANE COUTU, autre.

Fiche d'identité de SCEA PUJOL

Dénomination
SCEA PUJOL
SIREN
384 399 747
SIRET (siège)
384 399 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09384399747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 399 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
159 765,53 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 février 1992
Siège social
DOMAINE DE ROUREDE , 66300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PUJOL

exploitation de fonds agricole et de toutes operations annexes ou accessoires en decoulant.

Finances de SCEA PUJOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PUJOL

JC

JOSIANE COUTU

Autre

LP

LOIC PUJOL

Autre

L

LAPSOL

Autre

Établissements de SCEA PUJOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 FOURQUESSiègeActif

    384 399 747 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PUJOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PUJOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PUJOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PUJOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PUJOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PUJOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PUJOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PUJOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    COUTU Josiane nom d'usage : PUJOL n'est plus gérant. PUJOL Loic Claude Jean nom d'usage : PUJOL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PUJOL Jean Luc Félix Roger nom d'usage : PUJOL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA PUJOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA PUJOL ?

Le numéro SIREN de SCEA PUJOL est 384 399 747. Le SIRET de son siège social est 384 399 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384399747.

Qui dirige SCEA PUJOL ?

SCEA PUJOL est dirigée par JOSIANE COUTU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PUJOL ?

Le siège social de SCEA PUJOL est situé Domaine de Rourede, 66300 Fourques.

SCEA PUJOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PUJOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PUJOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PUJOL.

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