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SCEA PUYFERRAT

Active
Siren402 148 712Société civile97290 LE MARINCréée le 10 juillet 1995

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA PUYFERRAT est une société civile immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 148 712. Elle est domiciliée Qua Massel, 97290 Le Marin. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par KATALYN NICOLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA PUYFERRAT

Dénomination
SCEA PUYFERRAT
SIREN
402 148 712
SIRET (siège)
402 148 712 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15402148712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 148 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
QUA MASSEL , 97290, LE MARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PUYFERRAT

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, ACQUISITION PRISE A BAIL

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Finances de SCEA PUYFERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PUYFERRAT

KN

KATALYN NICOLAS

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA PUYFERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeActif

    402 148 712 00019 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA PUYFERRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCEA PUYFERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PUYFERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PUYFERRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PUYFERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PUYFERRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCEA PUYFERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA PUYFERRAT ?

Le numéro SIREN de SCEA PUYFERRAT est 402 148 712. Le SIRET de son siège social est 402 148 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15402148712.

Qui dirige SCEA PUYFERRAT ?

SCEA PUYFERRAT est dirigée par KATALYN NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA PUYFERRAT ?

Le siège social de SCEA PUYFERRAT est situé Qua Massel, 97290 Le Marin.

SCEA PUYFERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PUYFERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PUYFERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PUYFERRAT.

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