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SCEA PYPE

Active
Siren438 433 088Société civile14111 LOUVIGNYCréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 433 088, SCEA PYPE est une société civile créée le 25 juillet 2001. Son siège social est situé Ferme d'Athis, 14111 Louvigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIERRY BOSSUYT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PYPE

Dénomination
SCEA PYPE
SIREN
438 433 088
SIRET (siège)
438 433 088 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34438433088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 433 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 480 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
FERME D'ATHIS, 14111, LOUVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PYPE

Culture de céréales.

Finances de SCEA PYPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PYPE

TB

THIERRY BOSSUYT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

RB

REGIS BOSSUYT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

CP

CECILE PYPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VP

Véronique né MENARD PYPE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PYPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14111 LOUVIGNYSiègeActif

    438 433 088 00020 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0111Z

  • 14540 BOURGUEBUSFermé

    438 433 088 00012 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PYPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PYPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PYPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PYPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PYPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PYPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PYPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSUYT Cécile, Suzanne, Fabienne, Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSUYT Thierry, André, Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSUYT Régis, Joseph, Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : BOSSUYT Cécile, Suzanne, Fabienne, Véronique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PYPE Véronique né(e) MENARD

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCEA PYPE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PYPE ?

Le numéro SIREN de SCEA PYPE est 438 433 088. Le SIRET de son siège social est 438 433 088 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438433088.

Qui dirige SCEA PYPE ?

SCEA PYPE est dirigée par THIERRY BOSSUYT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PYPE ?

Le siège social de SCEA PYPE est situé Ferme d'Athis, 14111 Louvigny.

SCEA PYPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PYPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PYPE.

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