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SCEA QUEILLE

Active
Siren530 454 073Société civile11400 CASTELNAUDARYCréée le 22 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA QUEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 530 454 073. Elle est domiciliée 47 rue de la Misericorde, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THERESE NIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA QUEILLE

Dénomination
SCEA QUEILLE
SIREN
530 454 073
SIRET (siège)
530 454 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19530454073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 454 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 février 2011
Siège social
47 RUE DE LA MISERICORDE , 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA QUEILLE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Finances de SCEA QUEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA QUEILLE

TN

THERESE NIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

GN

GENEVIEVE NIEL

Autre

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA QUEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    530 454 073 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA QUEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA QUEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA QUEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA QUEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA QUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA QUEILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA QUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA QUEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2011

Questions fréquentes sur SCEA QUEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA QUEILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA QUEILLE est 530 454 073. Le SIRET de son siège social est 530 454 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19530454073.

Qui dirige SCEA QUEILLE ?

SCEA QUEILLE est dirigée par THERESE NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA QUEILLE ?

Le siège social de SCEA QUEILLE est situé 47 rue de la Misericorde, 11400 Castelnaudary.

SCEA QUEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA QUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA QUEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA QUEILLE.

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