SCEA RABEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
SCEA RABEAU est une société civile immatriculée le 29 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 862 534. Son siège social est situé 995 RTE de la Cheruyère, La Verrerie, 53390 Saint-Aignan-sur-Roë. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SAMUEL RABEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RABEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA RABEAU
- SIREN
- 982 862 534
- SIRET (siège)
- 982 862 534 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44982862534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 862 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 décembre 2023
- Siège social
- 995 RTE de la Cheruyère, La Verrerie, 53390, Saint-Aignan-sur-Roë
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA RABEAU
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
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Finances de SCEA RABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RABEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
SAS de la Besnerie
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
SAS de la Verrerie
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCEA RABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53390 Saint-Aignan-sur-RoëSiègeActif
982 862 534 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RABEAU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA RABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RABEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-43.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-13.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-44.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA RABEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCEA RABEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA RABEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA RABEAU est 982 862 534. Le SIRET de son siège social est 982 862 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44982862534.
Qui dirige SCEA RABEAU ?
SCEA RABEAU est dirigée par SAMUEL RABEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RABEAU ?
Le siège social de SCEA RABEAU est situé 995 RTE de la Cheruyère, La Verrerie, 53390 Saint-Aignan-sur-Roë.
SCEA RABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RABEAU.
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