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SCEA RAME FRERES

Active
Siren349 306 605Société civile84810 AubignanCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 306 605, SCEA RAME FRERES est une société civile créée le 27 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 CHE de la Garenne, 84810 Aubignan. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI RAME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RAME FRERES

Dénomination
SCEA RAME FRERES
SIREN
349 306 605
SIRET (siège)
349 306 605 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18349306605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 306 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
103 CHE de la Garenne, 84810, Aubignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA RAME FRERES

Culture de la vigne. Culture de céréales

Finances de SCEA RAME FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RAME FRERES

HR

HENRI RAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2020

DR

DIDIER RAME

Associé indéfiniment responsable

MR

MAGALI RAME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

AR

Aline, Marie RAME

Co-Gérant · de juin 2011 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RAME FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84810 AubignanSiègeActif

    349 306 605 00024 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0121Z

  • 84810 AUBIGNANFermé

    349 306 605 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA RAME FRERES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RAME FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAME FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RAME FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAME FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RAME FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RAME FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RAME FRERES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAME Henri ; Gérant : RAME-LAMOTTE Magali

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAME Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAME Henri

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Co-Gérant : RAME Aline, Marie, Therese né(e) GIRARD Co-Gérant : RAME Henri

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCEA RAME FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA RAME FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA RAME FRERES est 349 306 605. Le SIRET de son siège social est 349 306 605 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18349306605.

Qui dirige SCEA RAME FRERES ?

SCEA RAME FRERES est dirigée par HENRI RAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RAME FRERES ?

Le siège social de SCEA RAME FRERES est situé 103 CHE de la Garenne, 84810 Aubignan.

SCEA RAME FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RAME FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RAME FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAME FRERES.

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