SCEA RAMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA RAMIN est une société civile immatriculée le 13 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 067 092. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Manguiers Derriere l'Ime, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. RICHARD RAMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA RAMIN
INSEE- Dénomination
- SCEA RAMIN
- SIREN
- 834 067 092
- SIRET (siège)
- 834 067 092 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55834067092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 067 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 décembre 2017
- Siège social
- RUE DES MANGUIERS DERRIERE L'IME, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCEA RAMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RAMIN
INSEEÉtablissements de SCEA RAMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
834 067 092 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA RAMIN
INPIComptes annuels de SCEA RAMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RAMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAMIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/06143
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02647
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02648
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05288
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05515
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05681
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06415
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01899
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01908
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Cour d'appel, audiences Solennelles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00883
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04162
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04469
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05057
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05109
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05154
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RAMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-01-15 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCEA RAMIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA RAMIN ?
Le numéro SIREN de SCEA RAMIN est 834 067 092. Le SIRET de son siège social est 834 067 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55834067092.
Qui dirige SCEA RAMIN ?
SCEA RAMIN est dirigée par RICHARD RAMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA RAMIN ?
Le siège social de SCEA RAMIN est situé rue des Manguiers Derriere l'Ime, 97160 Le Moule.
SCEA RAMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RAMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAMIN.
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