SCEA RAPIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 222 k€
SCEA RAPIN est une société civile immatriculée le 22 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 493 146. Son siège social est situé 1 Che de la Brosse, 70240 La Creuse. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Jérémy RAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RAPIN
INSEE- Dénomination
- SCEA RAPIN
- SIREN
- 382 493 146
- SIRET (siège)
- 382 493 146 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05382493146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 493 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 222 165 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 juillet 1991
- Siège social
- 1 CHE DE LA BROSSE , 70240, LA CREUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RAPIN
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire .
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Finances de SCEA RAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RAPIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
HOLDING RC
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans
HOLDING RG
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans
HOLDING RA
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans
Anciens dirigeants (1)
Claude, Roger, Yves, Marcel RAPIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 1991 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA RAPIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70240 LA CREUSESiègeActif
382 493 146 00015 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0141Z
- 70240 LA CREUSEActif
382 493 146 00023 · ouvert le 10 mars 2018 · NAF 3521Z
Documents juridiques de SCEA RAPIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA RAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/16532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-21.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA RAPIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPIN Alexandre, Maurice, Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPIN Gilles, Eugène, Auguste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPIN Jérémy, René, Maurice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Transformation d'un GAEC
- création
Date d'effet : 22 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA RAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA RAPIN ?
Le numéro SIREN de SCEA RAPIN est 382 493 146. Le SIRET de son siège social est 382 493 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05382493146.
Qui dirige SCEA RAPIN ?
SCEA RAPIN est dirigée par Jérémy RAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RAPIN ?
Le siège social de SCEA RAPIN est situé 1 Che de la Brosse, 70240 La Creuse.
SCEA RAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAPIN.
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