SCEA RASSET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 510 k€
SCEA RASSET est une société civile immatriculée le 16 novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 291 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 482 Rte du Moulin d'Ecalles, 76690 Yquebeuf. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE PAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RASSET
INSEE- Dénomination
- SCEA RASSET
- SIREN
- 325 291 458
- SIRET (siège)
- 325 291 458 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66325291458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 291 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 510 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 novembre 1982
- Siège social
- 482 RTE DU MOULIN D'ECALLES , 76690, YQUEBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RASSET
Exploitation agricole
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Finances de SCEA RASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RASSET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SC POM'OEUFS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1982) · 44 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2016 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA RASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 YQUEBEUFSiègeActif
325 291 458 00017 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RASSET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA RASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RASSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA RASSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCEA RASSET
Quel est le numéro SIREN de SCEA RASSET ?
Le numéro SIREN de SCEA RASSET est 325 291 458. Le SIRET de son siège social est 325 291 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66325291458.
Qui dirige SCEA RASSET ?
SCEA RASSET est dirigée par MARIE-CLAUDE PAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RASSET ?
Le siège social de SCEA RASSET est situé 482 Rte du Moulin d'Ecalles, 76690 Yquebeuf.
SCEA RASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RASSET.
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