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SCEA RASSET

Active
Siren325 291 458Société civile76690 YQUEBEUFCréée le 16 novembre 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
510 k€

SCEA RASSET est une société civile immatriculée le 16 novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 291 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 482 Rte du Moulin d'Ecalles, 76690 Yquebeuf. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE PAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RASSET

Dénomination
SCEA RASSET
SIREN
325 291 458
SIRET (siège)
325 291 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66325291458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 291 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
510 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 novembre 1982
Siège social
482 RTE DU MOULIN D'ECALLES , 76690, YQUEBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RASSET

Exploitation agricole

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Finances de SCEA RASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA RASSET

MP

MARIE-CLAUDE PAPILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC POM'OEUFS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1982) · 44 ans

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Marie RASSET

Gérant · de mars 2016 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 YQUEBEUFSiègeActif

    325 291 458 00017 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA RASSET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCEA RASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA RASSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : RASSET Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1982

Questions fréquentes sur SCEA RASSET

Quel est le numéro SIREN de SCEA RASSET ?

Le numéro SIREN de SCEA RASSET est 325 291 458. Le SIRET de son siège social est 325 291 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66325291458.

Qui dirige SCEA RASSET ?

SCEA RASSET est dirigée par MARIE-CLAUDE PAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RASSET ?

Le siège social de SCEA RASSET est situé 482 Rte du Moulin d'Ecalles, 76690 Yquebeuf.

SCEA RASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RASSET.

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