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SCEA RATOUIN

Active
Siren417 721 651Société civile33330 Saint-ÉmilionCréée le 18 février 1998

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
34,9 k€

SCEA RATOUIN est une société civile immatriculée le 18 février 1998 sous le numéro SIREN 417 721 651. Son siège social est situé 458 RTE de Jaugueblanc, 33330 Saint-Émilion. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). ARNAUD RATOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA RATOUIN

Dénomination
SCEA RATOUIN
SIREN
417 721 651
SIRET (siège)
417 721 651 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43417721651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 721 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
34 880,34 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
18 février 1998
Siège social
458 RTE de Jaugueblanc , 33330, Saint-Émilion
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA RATOUIN

exploitation d'immeubles agricoles

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Finances de SCEA RATOUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA RATOUIN

AR

ARNAUD RATOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RATOUIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33330 Saint-ÉmilionSiègeActif

    417 721 651 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z

  • 33500 LIBOURNEFermé

    417 721 651 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA RATOUIN

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA RATOUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RATOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RATOUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RATOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA RATOUIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : RATOUIN Arnaud Pierre Associé indéfiniment responsable : RATOUIN Isabelle Associé indéfiniment responsable : RATOUIN Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Marques déposées par SCEA RATOUIN

SCEA RATOUIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • JMR CHATEAU LA ROSE DE JAUGUE

    N° 92438418 · Déposée le 14 octobre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA RATOUIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA RATOUIN ?

Le numéro SIREN de SCEA RATOUIN est 417 721 651. Le SIRET de son siège social est 417 721 651 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43417721651.

Qui dirige SCEA RATOUIN ?

SCEA RATOUIN est dirigée par ARNAUD RATOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA RATOUIN ?

Le siège social de SCEA RATOUIN est situé 458 RTE de Jaugueblanc, 33330 Saint-Émilion.

SCEA RATOUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RATOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RATOUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RATOUIN.