SCEA RATZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA RATZ est une société civile immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 063 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 2330 RTE du Fer a Cheval, 82240 Lapenche. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par Christophe RATZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA RATZ
INSEE- Dénomination
- SCEA RATZ
- SIREN
- 939 063 087
- SIRET (siège)
- 939 063 087 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37939063087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 063 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- 2330 RTE du Fer a Cheval, 82240, Lapenche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RATZ
Exploitation et la gestion de biens agricoles
Finances de SCEA RATZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RATZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCEA RATZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 LapencheSiègeActif
939 063 087 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA RATZ
INPIComptes annuels de SCEA RATZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RATZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RATZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RATZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-02 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCEA RATZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA RATZ ?
Le numéro SIREN de SCEA RATZ est 939 063 087. Le SIRET de son siège social est 939 063 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37939063087.
Qui dirige SCEA RATZ ?
SCEA RATZ est dirigée par Christophe RATZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RATZ ?
Le siège social de SCEA RATZ est situé 2330 RTE du Fer a Cheval, 82240 Lapenche.
SCEA RATZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RATZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RATZ.
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