SCEA RAULINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA RAULINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 480 443 910. Son siège social est situé LA FERTINIERE EN COURBERIE Courberie - Lassay-les-Châteaux, 53110 Lassay-les-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RAULINE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA RAULINE
INSEE- Dénomination
- SCEA RAULINE
- SIREN
- 480 443 910
- SIRET (siège)
- 480 443 910 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12480443910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 443 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LA FERTINIERE EN COURBERIE Courberie - Lassay-les-Châteaux, 53110, LASSAY-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA RAULINE
Préparation, dressage et entraînement à la compétition des équidés ; Sortie en compétition des équidés ; La prise en pension de chevaux ;
Finances de SCEA RAULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA RAULINE
INSEEÉtablissements de SCEA RAULINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSiègeActif
480 443 910 00017 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA RAULINE
INPIComptes annuels de SCEA RAULINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RAULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA RAULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RAULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA RAULINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/08418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/08080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mars 2019 · N° 18/00534
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/00148
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Décision du 19 octobre 2018 · N° 18/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 octobre 2018 · N° 18/03469
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Décision du 31 août 2018 · N° 17/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 août 2018 · N° 16/05877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 août 2018 · N° 16/05092
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Décision du 31 août 2018 · N° 16/03653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2018 · N° 18/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 31 août 2018 · N° 18/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juillet 2018 · N° 16/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juillet 2018 · N° 16/05777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA RAULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA RAULINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA RAULINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA RAULINE ?
Le numéro SIREN de SCEA RAULINE est 480 443 910. Le SIRET de son siège social est 480 443 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480443910.
Qui dirige SCEA RAULINE ?
SCEA RAULINE est dirigée par CHRISTOPHE RAULINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA RAULINE ?
Le siège social de SCEA RAULINE est situé LA FERTINIERE EN COURBERIE Courberie - Lassay-les-Châteaux, 53110 Lassay-les-Chateaux.
SCEA RAULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA RAULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA RAULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RAULINE.
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